Article 1 :
Les matériels et équipements loués sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu’il en prend possession. Il en assume de ce fait,
la responsabilité pleine et entière.
Le défaut de restitution des matériels et équipements loués, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur
marchande intégrale à l’état neuf, et ce, en plus du coût de la location (tarifs affichés en magasin).
Article 2 :
Les matériels et équipements proposés à la location sont reconnus être pris en bon état, et devront être rendus comme tels.
Toute réserve concernant leur état devra être signalée sur ce contrat à sa signature.
Toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état et ce, en plus du coût de la location.
(les réparations seront exclusivement effectuées par le loueur).
Article 3 :
A la signature du contrat, le client peut opter pour la couverture des risques de casse moyennant l’adhésion de l’« assurance casse » pour
1€/Jour/équipement. (4€/snowscoot/jour)
Cette option permet au client d’être exoneré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l’obligation de remboursement du matériel
en cas de casse non réparable.(montant des franchises affiché en magasin).
Cette garantie n’est applicable qu’en cas de restitution du matériel endommagé.
Article 4 :
Les matériels et équipements loués sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous-location ou de prêt .
Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et il s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers.
Le client s’engage à ne pas modifier les réglages de déclenchement des fixations effectués par le loueur.
Article 5 :
Une pièce d’identité sera exigée à la prise de possession du matériel.
Il pourra être exigé au client le dépôt d’une caution.
La durée de location est fixée pour la période indiquée sur le contrat de location, celle-ci pouvant être modifiée à tout moment à condition d’en
avertir le magasin (en cas de prolongation).
Le prix de la location est dû du jour de la prise de possession du matériel jusqu’à sa restitution.
Le règlement de la location s ‘établit comptant à la restitution du matériel.
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui de Saint Dié ou Epinal.